0.0 En fonction de la charge de travail, des conditions atmosphériques ou d'un incident indépendant de sa volonté, A.S.J Chapiteau se réserve le droit de modifier les heures de montage et de démontage par simple contact téléphonique avec le loueur.

1.0 A.S.J Chapiteau ne sera en aucun cas responsable des dommages corporels ou matériels qui pourraient survenir aussi bien pendant le montage et le démontage que pendant la durée de la location du matériel précité. À cette fin, le loueur est donc tenu d'assurer sa responsabilité (Ex : R.C., Objective organisateur, incendie, tempête et grêle, etc.).

En cas de vent dont la vitesse est supérieure à 90-100 km/h pour la version autoportante ou réception, et supérieure à 40-50 km/h pour la version stretch, il y a risque de danger et l'organisateur est tenu de faire procéder à l'évacuation du chapiteau.

2.0 Le loueur est responsable du choix du terrain où sera installé le matériel précité. Il doit être accessible à nos véhicules lourds. Il est tenu de s'informer auprès des services compétents des installations souterraines (gaz, électricité, téléphone, eau, conduites diverses, etc.) et de repérer ou protéger celles-ci avant le début du montage. Le dédommagement des dégâts occasionnés ne pourra en aucun cas être imputé à A.S.J Chapiteau. Pour les chapiteaux autoportants, de réception ou stretch et les planchers, le terrain doit être plat et nivelé.

2.1 Le loueur ou un représentant autorisé sera présent à notre arrivée afin d'indiquer le(s) lieu(x) exact(s) de montage. Toutefois, A.S.J Chapiteau peut refuser d'installer le matériel précité si l'emplacement désigné n'est pas approprié ou inaccessible par nos véhicules (camions lourds ou camionnette remorque).

2.2 — État du terrain : le terrain doit être propre (pas de boue ou d'excréments d'animaux) et dégagé de tout obstacle pouvant perturber la bonne exécution des travaux. Si l'état du terrain nécessite le nettoyage du chapiteau après placement et/ou démontage, ces frais seront facturés à 4,00 € le m² htva.

2.3 — Arrimage : pour les chapiteaux autoportés, il doit être possible d'introduire les piquets dans le sol (profondeur ±1 m, distance ±5 m sur le pourtour).

3.0 Le loueur fournira, pour le déchargement, le montage, le démontage et le chargement du matériel précité, une main-d'œuvre complémentaire (voir contrat), faute de quoi celui-ci ne sera ni déposé ni installé. Si, au démontage, les hommes demandés ne sont pas présents, un supplément de 3,00 € par m² htva sera immédiatement imputé au loueur, avec un minimum forfaitaire de 500 € htva.

4.0 Le loueur est responsable de la main-d'œuvre complémentaire et ne pourra en aucun cas se décharger de sa responsabilité envers A.S.J Chapiteau, et ce aussi bien pour les accidents propres à cette dernière que pour ceux qu'elle pourrait causer à des tiers, ou en cas de non-respect des consignes données par le responsable chantier (mauvais goupillage, chapiteau non monté aux normes, etc.).

5.0 A.S.J Chapiteau s'engage à fournir une assistance technique pour le montage et le démontage du chapiteau. Le reste du matériel précité est à installer et à démonter par les soins du loueur.

6.0 Lors de la location de matériel électrique et de chauffage, le loueur s'engage à se conformer à la réglementation en vigueur dans son pays. Il est donc tenu de prendre toutes les dispositions à cette fin. De plus, tous les frais occasionnés par ces démarches ainsi que la consommation sont à charge du loueur. Aucune intervention non consentie par A.S.J Chapiteau n'est prévue sur le matériel électrique et de chauffage et ne pourra lui être imputée.

7.0 Les biens loués ne peuvent en aucun cas être sciés, cloués ou peints. Les biens disparus ou détériorés seront dédommagés au démontage par le loueur. Il est interdit d'enlever ou de cacher notre publicité se trouvant sur le matériel, sous peine d'une compensation financière pour couvrir les préjudices subis, d'un montant de 250,00 € htva par publicité cachée ou enlevée.

7.1 Le nettoyage des bâches souillées (ex. : laisser fonctionner un canon à chaleur défectueux, multitude de papiers collants, etc.) est toujours facturé à 4,00 € le m² htva.

8.0 A.S.J Chapiteau décline toute responsabilité et indemnisation en cas d'un changement ou d'une application exceptionnelle de mesures par les services de l'ordre ou par la police. En tout cas, le loueur doit se soumettre aux lois et règlements des services de l'ordre, et se conformer à l'obligation de contrôle de la structure par une société agréée à son unique charge conformément à la loi, sauf dans le cas mentionné dans le devis d'un « all in ».

9.0 Le loueur s'engage à se conformer aux dispositions légales contre les incendies en vigueur dans son pays. La perte totale ou partielle des biens loués ne donne en aucun cas droit à des remboursements ou à des réductions de prix.

10.0 En dehors des heures d'occupation, le loueur veillera à tenir bien fermées toutes les entrées du chapiteau.

11.0 Le loueur doit s'occuper des tâches mineures d'entretien, comme par exemple vérifier et maintenir la tension des cordes, contrôler les piquets en fer ou bois et les réintroduire dans le sol si nécessaire.

12.0 En cas de chute de neige, forte pluie ou orage, le loueur s'engage à mettre en service immédiatement un ou plusieurs appareils de chauffage afin d'assurer jour et nuit un dégel continu, ainsi qu'à évacuer les potentielles poches d'eau pouvant se former. En cas d'effondrement total ou partiel des biens loués à cause de la négligence de ces dispositions de chauffage et/ou d'évacuation, tous les dégâts seront à charge du loueur. Les dommages aux biens, animaux ou personnes ne peuvent en aucun cas être imputés à A.S.J Chapiteau.

12.1 Les dégâts causés par le non-respect des points 10.0, 11.0 et 12.0 seront entièrement à charge du loueur.

13.0 Pour le jour et l'heure prévus pour le démontage, le chapiteau devra être entièrement évacué et bien accessible par nos véhicules afin d'assurer un travail rapide. Le matériel démonté ne pourra donc pas se trouver à l'intérieur du chapiteau.

14.0 Le montant de l'acompte de réservation et la caution de garantie repris sur la convention doivent être versés dans les 10 jours qui suivent la date de la présente. La caution de garantie sera remboursée dans les dix jours ouvrables maximum, si aucun point litigieux n'est intervenu entre les deux parties. Le solde est à verser 7 jours avant le montage par compte.

Toute annulation ou non-paiement total de l'offre signée entraîne la perte de l'acompte, quel que soit le motif invoqué.

15.0 En cas de résiliation, le bailleur devra payer au loueur, et ce quelle que soit la raison de la résiliation :

• 50 % du montant indiqué si cette résiliation se produit plus de douze semaines avant la date de montage prévue sur le devis ;
• 100 % du montant indiqué si cette résiliation se produit moins de douze semaines avant la date de montage prévue sur cette convention.

16.0 Pour être valable, un exemplaire dûment signé du devis ou un mail d'accord doit être retourné à A.S.J Chapiteau. De plus, la réservation n'est considérée comme valide qu'à partir de ce retour (mail ou devis avec accord). Dès réception, l'acompte de réservation et la caution de garantie seront dus. Toute modification de commande (lieu de livraison, adresse incorrecte ou incomplète, surcharge complémentaire, etc.) entraînera son annulation sous pleine responsabilité du client. A.S.J Chapiteau pourra maintenir la facturation de la totalité du montant dû indiqué sur le devis comme dommage pour le préjudice subi.

Attention, le non-renvoi de cet accord peut poser problème sur la législation routière poids lourd, celui-ci servant de bon de livraison (CMR) et permettant de prouver aux forces de l'ordre le besoin de prendre une route interdite à titre exceptionnel ou de rouler un jour férié par obligation.

Le client s'engage également à porter son aide à notre équipe/chauffeur pour une arrivée ou un départ du lieu de livraison dans le cas où le lieu n'est pas trouvable (convoyage obligatoire) ou inaccessible par nos véhicules (champ inondé, terrain impraticable, chemin de terre, route, lieu-dit, adresse inconnue, etc.). Son non-respect aura comme conséquence l'annulation de la livraison à charge et responsabilité du client avec facturation.

En cas de dégâts occasionnés lors du montage et/ou démontage sur le lieu de manifestation (terrain impraticable, terrain inondé, chemin non adéquat, etc.), les frais de réparation seront à charge unique du client, incluant également l'emploi de matériel pour dégager nos véhicules (plancher, cailloux ou autres outillages). A.S.J Chapiteau ne sera nullement responsable car le choix du lieu est fait par le client. En cas de dépannage de nos véhicules en difficulté sur le lieu de manifestation, la facture du dépanneur sera également à charge du client.

L'entreprise se garde également le droit de demander des dédommagements au client en cas d'infraction routière commise, si celui-ci n'indique pas des données correctes et engage sa responsabilité pour une livraison en bonnes conditions. Si cela occasionne un blocage de nos véhicules sur route/chantier/fourrière, A.S.J Chapiteau aura le droit de facturer un surplus pour l'immobilisation du/des véhicule(s) et du personnel (chauffeur).

Le non-respect des points 15.0 et 16.0 sera toujours à charge du client et les montants mentionnés seront mis d'application avec les majorations adéquates.

Nous attirons votre attention toute particulière sur le point 3 (choix et état du terrain), le non-respect de ce point pouvant mettre en danger des vies humaines.

Attention : lors d'un montage ou d'un démontage avec le client et ses aidants, A.S.J Chapiteau pourra mettre fin à cette collaboration en cas de consommation d'alcool pendant le travail, car cela peut mettre en danger nos collaborateurs ainsi que les aidants.

Dans ce cas, A.S.J Chapiteau fera appel à ses hommes pour terminer le chapiteau et facturera la prestation complète aux clients pour non-respect, au prix de 3,00 € htva le m² avec un forfait minimum de 500 € htva, plus un forfait de transport d'urgence de 100,00 € htva.